Salaire équivalent en cas de reclassement après un licenciem

[wesker]

C'est exact...Si la nécessité de reclassement est évidente la reconversion, la formation ou la prise en charge du suivi risque d'entrainer une charge pour l'Etat.

Cela étant dit, je te rappelle que les dépenses sur l'emploi constituent des investissements au vu des cotisations que les salariés payent lorsqu'ils sont en activité.

[lancelot]

C'est exact...Si la nécessité de reclassement est évidente la reconversion, la formation ou la prise en charge du suivi risque d'entrainer une charge pour l'Etat.

Cela étant dit, je te rappelle que les dépenses sur l'emploi constituent des investissements au vu des cotisations que les salariés payent lorsqu'ils sont en activité.

Actuellement, toute proposition de formation en vue de reconversion ou d'amélioration de la qualification du salarié est a la charge de l'employeur, dès lors que cette action se déroule pendant l'exécution d'un contrat de travail. (formation continue, financée par le 1% de la masse salariale)

Si il n'y a pas de propositions en ce sens et que le contrat est rompu, le transfert de charge se fait sur l'état et les collectivités territoriales.

C'est effectivement un investissement, dans ce cas.

[mps]

Jamais vu une loi aussi inepte ! Dans le cas de délocalisations, la firme qui, conformément à la Loi, a proposé un reclssement sur place au tarif local (un truc comme 200 €/mois) a fait scandale. Une autre, ne pouvant proposer mieux, n'a pas fait cette offre, en accord avec les syndicats et le simple bon sens, mais a été lourdement condamnée.

Au fou.

[lancelot]

Jamais vu une loi aussi inepte ! Dans le cas de délocalisations, la firme qui, conformément à la Loi, a proposé un reclssement sur place au tarif local (un truc comme 200 €/mois) a fait scandale. Une autre, ne pouvant proposer mieux, n'a pas fait cette offre, en accord avec les syndicats et le simple bon sens, mais a été lourdement condamnée.

Au fou.

Dans le cas précis, c'est la jurisprudence et non la loi qui permet ce type de dérive, la cour de cassation ayant jugé qu'une proposition de reclassement à l'étranger est licite.
Donc, pour le cas que vous évoquez, c'est une faute des syndicats (ou bien ils l'ont fait exprès afin de faire condamner l'employeur) ou de l'employeur qui n'a manifestement pas soumis son pb de reclassement à un juriste.

Que cela ait fait scandale est assez surprenant d'ailleurs, les premiers cas que j'ai pu avoir à traiter datant de la fin du siècle dernier ... ce qui n'en fait pas une chose nouvelle , mais bien le contraire.

[mps]

Je connais mal ce dossier. Que l'employeur, quand il en a la possibilité, propose un reclassement à un salarié, c'est une marque d'attention et d'estime, une fleur à l'emplyé, et un avantage pour le patron qui peut ainsi se dispenser d'un préavis.

Mais que ce soit obligatoire me semble assez rock 'n roll icon_biggrin

[lancelot]

Je connais mal ce dossier. Que l'employeur, quand il en a la possibilité, propose un reclassement à un salarié, c'est une marque d'attention et d'estime, une fleur à l'emplyé, et un avantage pour le patron qui peut ainsi se dispenser d'un préavis.

Mais que ce soit obligatoire me semble assez rock 'n roll icon_biggrin

Attention, la tentative de reclassement ne s'impose que dans les cas de licenciement éco, ou suite à un accident de travail, et il ne s'agit que de tentatives.
Il est assez logique qu'en cas de licenciement éco, l'état oblige l'employeur à faire une recherche, même très sommaire, dans la mesure ou le salarié bénéficiera par la suite d'un régime d'indemnisation nettement plus favorable (donc plus couteux) que dans les autres cas.
Maintenant, une réponse négative de la part d'une entreprise du bassin d'emploi, et c 'est tout. La responsabilité de l'employeur est dégagée, c'est pas la mer à boire ...