La loi internet et création (Hadopi)

[Golgoth]

Et puis il reste l'échange de mano à mano.

[artragis]

Nous, dans notre promo on s'est fait un deezer like rien que pour nous, sécurisé, rapide et toutes nos musiques sont dessus. Peut être même que le vrai deezer est jaloux là.

[politicien]

Bonjour,

Après les recommandations, place aux sanctions. Pour la première fois depuis sa création, l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, Ndlr) a commencé à transmettre à la justice des dossiers d'internautes soupçonnés de téléchargement illégal, a-t-elle expliqué lundi, confirmant une information du Point.

(...)

Le 30 décembre dernier, la Haute autorité avait précisé que 165 internautes avaient fait l'objet d'une convocation, puis d'une étude de leur dossier au cas par cas. C'était l'ultime marche dans l'échelle des sanctions avant un appel à la justice. Parmi ces 165 dossiers, certains auront donc une suite judiciaire.

Peu de risques de suspension d'abonnement Internet
Alors que cette dernière phase apparaissait plutôt illusoire - surtout avant l'échéance présidentielle -, l'Hadopi a finalement surpris en enclenchant une vitesse à son programme. Mais les suspensions de l'abonnement Internet du pirate, ultime sanction, risque d'être rare.

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A plus tard,

[Cobalt]

C'est surprenant, au travers de ce que j'ai pu lire,j'avais l'impression qu'on ne pourrait jamais arrêter les téléchargements,en tous cas aujourd'hui il semble bien que ce soit le cas.

[Nombrilist]

Il y a toujours moyen Cobalt, rassure-toi.

[Cobalt]

Je suis toujours en retard alors...

[Lucas]

165 dossiers, on a envie de dire : tout ça pour ça.

C'est une usine à gaz, qui ne fonctionne pas.

[politicien]

Bonjour,

Hadopi, ce n'est pas fini. Malgré les critiques et les projets de voir la Haute Autorité pour la Diffusion des OEuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) absorbée par d'autres organismes, l'autorité entend bien continuer sa mission. Ce mercredi, lors d'un bilan d'étape, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, en charge de la riposte graduée, a mis en garde le Ministère de la Culture contre d'éventuelles coupes budgétaires. « Hadopi va participer à l'effort de réduction des crédits, comme toutes les administrations, a-t-elle expliqué. Mais nous sommes une autorité indépendante. Le Ministère ne peut pas supprimer Hadopi ou le priver de moyens car c'est le législateur qui l'a installée. Ce serait une atteinte à la séparation des pouvoirs. » Avant d'établir un parallèle avec la suppression de la peine de mort... « En 1981, avant l'abolition de la peine de mort, on avait tenté de supprimer le budget des bourreaux. Cela n'avait pas fonctionné. »

340 dossiers au Parquet
Selon Mireille Imbert-Quaretta, environ 60 % du budget de l'Hadopi (soit 7,2 millions d'euros sur un budget annuel de 12 millions) serait consacré à la riposte graduée. Or, en août, dans un entretien au « Nouvel Observateur », la Ministre de la Culture Aurélie Filipetti avait confié vouloir réduire les crédits de l'autorité, affirmant que « sur le plan financier, 12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails. » Les arbitrages budgétaires sont attendus dans les prochains jours. « En-deça d'un certain budget, Hadopi ne pourra plus continuer à fonctionner », a prévenu Mireille Imbert-Quaretta, sans indiquer qu'elle était le budget minimum de fonctionnement.

(...)

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A plus tard,

[Nombrilist]

Si leurs crédits sont coupés, tant mieux.

[Golgoth]

Ca fait 12 euros le mail, c'est clair que c'est pas donné