La dérive inquiétante du droit pénal.

[mareaction]

Bonsoir,

Non pas dictature,    mais quand tu vois que les principes élémentaires du droit français sont bafoués, comme la non-rétroactivité de la loi qui est remise en cause.. ou une condamnation arbitraire sans limite de durée, basée sur une évaluation d'une notion vague d'une éventuelle dangereusité et qui pourra garder enfermé une personne sans décision de justice ! Tu fais quoi du principe universel de la liberté donc ne pas être emprisonné de façon arbitraire ??   Des délits ont été inventés ! Et puis surtout, cette dépénalisation ne te choque pas ? Etre permissif pour les uns quand tu accentues la répression pour d'autres, que fais-tu de l'équité de la Loi ?   Tu as dû rapprocher certains faits, certaines nouvelles lois car tu admets que la répression s'intensifie ... et le problème se situe au niveau de ces lois qui en dépit des principes bafoués sont votées.    Tout cela fait qu'on peut quand même se poser des questions, même si l'on est honnête, non ?   à plus   

Lorsque vous parlez de la dépénélisation des affaires, savez vous, qu'un chef d'entreprise, étant responsable de son Personnel, peut se retrouver en prison, ou avec un PV de classe 5, ou une suppression de licences, alors qu'il n'y est absolument pour rien.

 Exemple, un conducteur routier, qui pourtant à signer le cahier de sécurité, a reçu les informations lui demandant de bien vouloir respecter la législation, et qui de plus à eu le P.C. supprimé pour alcool, et n'a pas informé son employeur, a un accident sous l'emprise de l'alcool  et contrevenait à tout, lui a été condamné, et c'est normal, il était en tord, et n'avait pas respecté ni la législation, ni les normes de sécurité, ni le code de la route, 

 L'employeur, qui ne peut voir les infractions qu'au mieux le soir à l'arrivée du conducteur, ou au retour s'il fait du national ou de l'international, lui aussi se retrouve condamner encore beaucoup plus lourdement alors qu'il n'était par récidiviste, avait la copie du permis en règle d'un mois environ dans le dossier, etc... et risque de ne plus pouvoir obtenir les licences pour faire rouler ses véhicules ? (c'est le cas d'un copain) qui en plus n'a pas été remboursé de la destruction de son véhicule dans l'accident.

Par contre je suis entièrement pour les sanctions très sévères pour ceux qui trichent fiscalement, socialement

[Gis]

Bonsoir,


Je parlais de la dépénalisation de certains délits du droit des affaires pour la comparer avec une certaine répression dans d'autres domaines, vois ce lien http://www.syndicat-magistrature.org/sp ... rticle625-

à plus

[mareaction]

Bonsoir, le lien me renvoi sur la version syndicale. Mais j'avais lu la version  du projet du Gouvernement, qui se rapproche, mais pas idem.

[Gis]

Bonsoir mareaction,


Pardon pour le lien, j'ai dû faire une erreur... d'article. Je modifierais quand je retrouverais le bon.

à plus (un peu triste ton chaton ? mais mignon).

[Bastien Vert]

Sarkozy marche pour le patronat, il le dit clairement depuis son élection et c'était déjà clair avant. Ce n'est pas la législation es entreprises qu'il reduit (le petit patron a toujours autant de problème) mais celle des grandes entreprises aux patrons "syndiqués" MEDEF. Qu'est ce que le paquet fiscal sinon un don délibéré de l'Etat à une minorité alors qu'une majorité souffre de la crise (les historiens parleront de Sarkozy comme aujourd'hui de Turgot, celui qui alorsn qu'il ne pouvait pas ne pas voir venir la crise promulgue une loi qui va l'aggraver...). C'est évident aussi qand on voit comment il va d'un bout à l'autre du monde pour se faore (en déshonorant la fonction qui est la sienne) le voyageur de commerce des grandes firmes d'armement.Et puis cette histoire "de refonder le capitalisme "alors que de fait son G20 n'a rien fait (tout les médias sont d'accord la dessus). Et les lois dans les universités qui donnent accès au patronat au contenu des fillières (et qui lui permettent plus ou moins de le modifier en échange de "donnations".) et qui lui, permet aussi de bénéficier d'exclusivité de recherche, c'est pas un cadeau au patronat? Et la réduction drastique des effectifs de controle du respect des législation (alors qu'ils étaient déjà en sous effectifs) c'est pas un cadeau au patrons.?
Et même quand ses gens là finissent devant la justice (en flagrant délit assez souvent) il s'en tire le plus souvent sans aucune peine (ou alors avec une peine minime et finalement une réduction de peine offerte par Sarkozy lui même, entre bandits, puisque Sarkozy comme Chirac a été pris en flagrant délit de fraude mais est protégé par son immunité et ses magistrats amis.)
Après les lois qui déreglemente la finance ne sont pas réelle? Je veut bien l'"entendre mais comemm d'habitude, j'ai plein de preuve mais vous en manquez!

[Norbert]

Si tu ne marches pas dans le sens du patronat tu marches dans le sens de la délocalisation, tu préfères quoi?
"Qu'est ce que le paquet fiscal..." Le paquet fiscal c'était 12 milliards d'euros d'imposition en moins pour les classes moyennes en 2008.

Encore beaucoup de mensonge et de propos fallacieux dans ton discours.

[politicien]

Bonjour,

Bastien vert et Norbert, ce n'est pas le sujet ici le paquet fiscal, revenons sur plutôt sur le sujet initial à savoir "La dérive inquiétante du droit pénal"

A plus tard,

[mareaction]

Sarkozy marche pour le patronat, il le dit clairement depuis son élection et c'était déjà clair avant. Ce n'est pas la législation es entreprises qu'il reduit (le petit patron a toujours autant de problème) mais celle des grandes entreprises aux patrons "syndiqués" MEDEF. Qu'est ce que le paquet fiscal sinon un don délibéré de l'Etat à une minorité alors qu'une majorité souffre de la crise (les historiens parleront de Sarkozy comme aujourd'hui de Turgot, celui qui alorsn qu'il ne pouvait pas ne pas voir venir la crise promulgue une loi qui va l'aggraver...). C'est évident aussi qand on voit comment il va d'un bout à l'autre du monde pour se faore (en déshonorant la fonction qui est la sienne) le voyageur de commerce des grandes firmes d'armement.Et puis cette histoire "de refonder le capitalisme "alors que de fait son G20 n'a rien fait (tout les médias sont d'accord la dessus). Et les lois dans les universités qui donnent accès au patronat au contenu des fillières (et qui lui permettent plus ou moins de le modifier en échange de "donnations".) et qui lui, permet aussi de bénéficier d'exclusivité de recherche, c'est pas un cadeau au patronat? Et la réduction drastique des effectifs de controle du respect des législation (alors qu'ils étaient déjà en sous effectifs) c'est pas un cadeau au patrons.? Et même quand ses gens là finissent devant la justice (en flagrant délit assez souvent) il s'en tire le plus souvent sans aucune peine (ou alors avec une peine minime et finalement une réduction de peine offerte par Sarkozy lui même, entre bandits, puisque Sarkozy comme Chirac a été pris en flagrant délit de fraude mais est protégé par son immunité et ses magistrats amis.)
Après les lois qui déreglemente la finance ne sont pas réelle? Je veut bien l'"entendre mais comemm d'habitude, j'ai plein de preuve mais vous en manquez!

Vous avez votre avenir d'assurer! chef syndicaliste !!!! à 21 ans encore étudiant vous faites certainement plus de politique que de travail scolaire. Lorsque je vous lis, vous ne faites que décrire ceux que les journalistes de gauche écrivent. Vous parlez de vos preuves, mais nous en avons tous des preuves, quitte à les fabriquer comme certains savent le faire. Maintenant, accuser le Président de fraude, vous devriez à le faire, nous faire connaitre avec preuves ce que vous affirmez. Car il est toujours très facile de salir les gens, nous l'avons déjà vu plusieurs fois. Maintenant vous parlez de la justice, souvenez vous du jugement du sang contaminé, et nous en reparlerons.

[Libre penseur]

Bonjour,

Je vous prie de vous recentrer sur le sujet initial. Merci de votre compréhension.

Bien cordialement.

[mps]

Outre que les cas cités sont totalement fantaisistes, et que l'on envoie de moins en moins les gens en prison, une sanction pénale ne peut être prise qu'en vertu d'un texte de Loi vôté au Parlement, et donc démocratique.

Tout le reste n'est que "sentiments", autant dire RIEN.

[Libre penseur]

Faux, tout ces cas sont avérés et prévus par la loi française, mais je te l'accorde ce sont des cas isolés. 

[mareaction]

C'est le but de la manoeuvre justement:qu'on soit moins libre tout en se sentant et se croyant au moins aussi libre qu'avant. 

Bastien, allez passer quelques mois à CUBA, ou en CHINE, ensuite lorsque vous reviendrez en France, vous embrasserez le sol.

[Bastien Vert]

"Vous avez votre avenir d'assurer! chef syndicaliste !!!! à 21 ans encore étudiant vous faites certainement plus de politique que de travail scolaire. Lorsque je vous lis, vous ne faites que décrire ceux que les journalistes de gauche écrivent. Vous parlez de vos preuves, mais nous en avons tous des preuves, quitte à les fabriquer comme certains savent le faire. Maintenant, accuser le Président de fraude, vous devriez à le faire, nous faire connaitre avec preuves ce que vous affirmez. Car il est toujours très facile de salir les gens, nous l'avons déjà vu plusieurs"

Et le pire, camarade, c'est que je suis encore en première année. Je dois vraiment être un glandeur. C'est honteux que l'état donne des bourses à des gens comme ça et des APL en plus. Et puis y'a qu'au PS et à l'UMP que la politique est une carrière et je ne retournerais pas ma veste. Mais c'est un sujet sur la dérive du droit pénal, si je ne m'abuse, et pas sur mes performances scolaires supposés.

Quant à ce qui concerne Mr le Président le Canard Enchainé a démontré que son appartement parisien avait été aquis à prix d'or avec maints rabais et travaux effectués  au black en toute illégalité.

"Si tu ne marches pas dans le sens du patronat tu marches dans le sens de la délocalisation, tu préfères quoi?
"Qu'est ce que le paquet fiscal..." Le paquet fiscal c'était 12 milliards d'euros d'imposition en moins pour les classes moyennes en 2008. "

Les classes moyennes? On doit pas avoir la même définition des classes moyennes... Les classes moyennes (d'après la définition du mot) ont des revenus trop bas pour en bénéficier.


"Outre que les cas cités sont totalement fantaisistes, et que l'on envoie de moins en moins les gens en prison, une sanction pénale ne peut être prise qu'en vertu d'un texte de Loi vôté au Parlement, et donc démocratique. "

Des cas complètement fantaisistes? Et le gars qui est toujours en taule sans aucune preuve pour un prétendu sabotage des catainaires SNCF? C'est pas ça?
De moins en moins de gens en prison? C'est du foutage de g.....! Tout le monde reconnait (même l'administration pénitentiaire françaire, c'est dire) qu'au contraire les prisons sont surpeuplés et que ca s'agrave. Faut arreter de délirer! Oui une sancton est voté en vertu d'un texte pris au Parlement sauf que c'est le juge (et de plus en plus le juge seul avec la suppression des juge d'instructuion) qui a le dernier mot (donc pas très démocratique.) Et c'est très facile de faire des pressions du politique sur le juridique (voir toutes les affaires de corruption à Neuilly et son département quia vance pasd'un poil depuisque Sarkozy est président). La séparation des pouvoirs dans la France d'aujourd'hu est devenu illusoire.


"Bastien, allez passer quelques mois à CUBA, ou en CHINE, ensuite lorsque vous reviendrez en France, vous embrasserez le sol."

Si tu me paie le voyage je veux bien moi je suis pas riche. Mais en quoi le fait qu'il existe pire ailleurs devrait m'insiter à ne pas vouloir mieux ici? Ce n'est pas antinomique. Par ailleurs, tu cites des pays communistes (ou qui se disent tels). je n'a jamais dis que j'étais communiste au sens de cela. Surtout que la Chine à part le nom elle n'a plus rien de communiste même aau sens de maoisme. Quant à Cuba, la transition s'amorce lentement, Fidel et Raoul Castro sont vieux ils vont mourir et ça va passer.
Mais encore une fois ce n'est pas le sujet.

 

[keserasera]

J'ai eu l'ocsasion à plusieurs reprises de faire plusieurs séjours en Pologne et en Roumanie, au temps bénis des Républiques Socialistes Soviétiques, et je peux te dire camarade que j'y ai vu ce qu'on peux appeler l'abime qui séparait les "classes" sociales ! Une nomenklatura avec ses magasins réservés où l'on pouvait trouver de tout à condition de payer en dollars (l'euro n'existait pas encore), caviar, Vodka, foie gras, chjampagne et manteaux de vison... Et le prolétariat, avec ses immenses magasins, sinistrement vides, où le pauvre peuple faisait des queues interminables pour se procurer six oeufs !
Avec ses tribunaux "populaires", où le moindre délit d'opinion se trouvait sanctionné par l'enfermement dans les camps de travail ! Voilà pour la "justice" puisque c'est le sujet du chapitre...

En ce temps la chez nous l'Huma proclamait le bonheur de vivre au-delà du rideau de fer ! Et oui !

[Bastien Vert]

Pourquoi vous revenez toujours à cela? Vous condamnez les régimes communistes pour éviter de parler des tares des régimes capitalistes? Sauf que c'est hors sujet. Et que c'est juste une méthode pratique pour contourner les questions génantes que nous autres gens de gauche nous vous posons!